J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08249
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Décret du 12 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
NOR : JUSA0400059Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 mars 2004, page 5354, 1re colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « ... conseiller... », lire : « ... premier conseiller... ».